Conditions Générales
Kat Feeling est une entreprise Individuelle
Mme ZETTOR Katia
210, Chemin de Montalivet le Haut
26240 Claveyson
Tél : 07 68 44 74 42
Mail : katfeeling26@gmail.com
SIRET : 89867675400010
Assurance RC pro et ACACED (chien, chat et Nacs)
Présentation de l'activité :
Kat Feeling garde les animaux de compagnie au domicile du propriétaire de l'animal.
Les gardes sont effectuées pour des animaux d'espèces domestiques tels que chats, chiens et nacs (nouveaux animaux de compagnies)
Sont exclus de la prestations :
Les chiens de catégories I et II ne sont pas acceptés malheureusement. Mon assureur ne les prend pas en charge.
les autres reptiles, les arachnides et les animaux d'espèces sauvage non autorisés.
Attention : les chiens mordeurs ne sont pas acceptés.
⚠️ Kat Feeling ne garde d’animaux porteur avéré d'une maladie infectieuse grave et non traitée ou une maladie contagieuse, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle (telles que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, la Teigne, la Parvovirose, etc...) ⚠️
Les étapes de la prestations :
1 : La prise de contact:
La prise de contact entre le client et Kat Feeling se passe par téléphone au 07 68 44 74 42 ou par Email katfeeling26@gmail.com ou par message privé sur Facebook ou Instagram.
Après évaluation des besoins j' envoie par Email un devis gratuit et sans engagement, valable 1 semaine.
2 : Pré-visite :
La pré-visite est incluse dans le forfait (avant et à la fin de la prestation ) pour un échange avec le client.
Elles nécessitent un déplacement et un temps de présence qui se doit d'être facturé selon les barèmes de prix en fonction des zones d'intervention ( 3 zones ).
Confirmation de la prestation :
Durant la pré visite rencontre de Kat Feeling avec le client et de son animal de compagnie. Ce rendez-vous est indispensable à la confirmation par les deux parties de leur volonté d'engager la prestation.
Délai de rétractation :
Conformément à l'article L121-20 de Code de la Consommation, le client dispose d'un délais de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.
A noter que ce droit ne pourra plus être exercé si la prestation commence, avant la fin du délai (Article L121-20-2 du Code de la Consommation), et que le contrat est signé moins de 14 jours avant le début de la prestation.
Passé ce délai de rétractation et sauf cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif valable, Kat Feeling retiendra 30% du devis initial.
En cas d'annulation par le client après encaissement du paiement, un remboursement sera effectué.
Toutefois, Kat Feeling retiendra 30 % du montant pour couvrir les frais engagés.
Modification/Retour Anticipé :
En cas de raccourcissement ou de prolongation de la prestation, le montant du solde sera recalculé (en + ou en -) en fonction des visites choisies, leur fréquence et leur nombre, à compter du jour où l'information est transmise à Kat Feeling
En cas de retour anticipé du client, Kat Feeling ne fera aucun remboursement ni d’avoir pour les visites non effectuées.
Kat Feeling se réserve le droit de ne pas donner suite après ce rendez-vous :
Avec un animal qui présenterait des signes forts d'agressivité.
Avec un animal qui aurait de gros ennuis de santé présentant un besoin de traitement lourd (nécessitant injection ou autre pratique vétérinaire).
Avec un animal porteur avéré d'une maladie infectieuse grave et non traitée, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle (telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, la Teigne, etc...)
Contrat de la Prestation :
Si les deux parties sont d'accord, un contrat est signé en 2 exemplaires (un par signataire) qui mentionne :
La fréquence des visites.
Le nombres total de visites.
Les coordonnées du vétérinaire traitant du propriétaire de l'animal.
Le montant total de la prestation.
La prise de connaissance des engagements du client.
Le montant de l'acompte de 50% du total exigé en cas de réservation pour les congés en période scolaire.
Montant total de la prestation (paiement à effectuer avant la prestation idéalement lors de la pré visite)
Consignes et informations préalables :
Le client s'engage à remettre les clés et codes d'accès du logement, le cas échéant prévenir l'entreprise de surveillance à distance du domicile.
Le client s'assure d'avoir laissé l'ensemble des consignes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le client donne les coordonnées de son vétérinaire traitant et laisse à disposition le carnet de santé de l'animal.
Le client doit laissé ses coordonnées pour tout contact et être joignable en cas de besoin.
Paiement acompte :
Le client s'engage à verser un acompte de 50% du montant total de la prestations pour réserver les dates en cas de prestations pendant les vacances scolaires (paiement en espèce ,virement bancaire ou par carte bleue).
Santé:
Traitement Anti parasites interne et externe :
Quelques jours avant la garde, le client s'engage à vermifuger et traiter son animal contres les parasites externes (tiques, poux et puces) si le précédent traitement est supérieur à 3 mois.
Ces traitements sont exigés dans le cadre de la garde, par respect pour l'ensemble de la clientèle.
Si ces traitements n'ont pas été effectués, Kat Feeling ne pourra être tenu responsable en cas d'infestation de votre animal.
Lors de l'inspection du pelage, Kat Feeling découvre la présence de tiques sur votre animal, pour éviter toute complication de santé, elles seront immédiatement retirées.
Si la présence d'autres parasites est constatée durant la période de garde, Kat Feeling ne tient pas à devenir un vecteur de contamination et procédera au traitement ( prix de la pipette au tarif en vigueur +15 euros frais de déplacements ) seront facturés au client avec le solde de la prestation.
⚠️ Kat Feeling ne garde d’animaux porteur avéré d'une maladie infectieuse grave et non traitée ou une maladie contagieuse, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle (telles que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, la Teigne, la Parvovirose, etc...) ⚠️
Vaccins :
Tous les animaux doivent être dans l’idéal à jour dans leurs vaccinations.
Kat Feeling ne saurait être tenu responsable dans le cas où l'animal tombe malade.
Assurance :
Le client se doit d'avoir souscrit une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par son animal. Cette garantie est généralement incluse dans la couverture "multirisques habitation", sous réserve d'avoir été signalée à l'assureur.
Dans la prestation de Pet-sitting effectuée par Kat Feeling, il n'y aura pas de transfert légal de garde : Le client reste responsable de tous les dommages causés par l'animal durant la prestation.
Kat Services a souscrit une assurance "Responsabilité Civile Professionnelle" qui couvre ses éventuels dommages à autrui, causés dans le cadre de son activité professionnelle. Cette assurance ne couvre pas les dégâts éventuels induits par les animaux gardés.
3 : Prestation de Pet-sitting :
Pendant la prestation :
Réalisation de la prestation selon le contrat établi lors de la pré-visite.
Respect de la vie privée :
Kat Feeling intervient au domicile des clients et s'engage à ne pas divulguer aucun élément affairant à leur vie privée.
Information au client :
Kat Feeling envoi un SMS d'information au client pour donner les nouvelles du moments.
En cas d'incident, ou de problème de santé, Kat Feeling enverra un SMS de demande d'appel de la part du client avec le degré d'Urgence adapté.
Le client s'engage à répondre dans les demandés par le degré d'urgence pour transmettre ses consignes sur démarches à tenir.
En l'absence de réponse, Kat Feeling lancera les démarches qu'elle estime adaptées, sans l'accord du client, et facturera tous les frais engagés sur le solde de la facture à payer.
En cas d'intervention d'un vétérinaire, celui-ci pourra éventuellement facturer les frais directement au client.
Promenade :
Les promenades se font uniquement autour du domicile du client.
Fugue :
En cas de fuite entre les visites, Kat Feeling ne saurait être tenue pour responsable si l'animal a un accès vers l'extérieur (cour, jardin, etc...).
Surveillance de la maison :
Ce service n'est pas l'objet de l'activité.
Kat Feeling ne se substitue en aucun cas à un service de sécurité en votre absence.
Pour autant, si un incident est constaté sur le domicile au cours d'une visite, l'information sera évidemment transmise au client.
Prestation en complément de la garde par l'entourage du client :
Kat Feeling accepte d'intervenir auprès d'un animal en complément de la garde effectuée par l'entourage du client.
Dans ce cas, l'entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l'animal en dehors des visites fixées par le contrat, ainsi que l'état du domicile en dehors de ces visites.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas du fuite de l'animal en dehors de la présence de Kat Feeling.
Santé de l'animal :
Kat Feeling administre tout traitement habituel médicamenteux, selon le degré d'acception de l'animal (fournir l'ordonnance).
En cas de nouveau problème de santé en cours de prestation :
Kat Feeling contacte le client pour convenir des suites à donner.
Si le vétérinaire traitant n'es pas joignable, Kat Feeling pourra faire appel au vétérinaire référant de Kat Feeling.
En cas d'urgence vitale pour l'animal, cumulé à l'impossibilité de joindre le client, celui-ci autorise Kat Feeling à agir au plus vite pour la protection de l'animal, sans son accord préalable. L'autorisation figure sur le contrat signé lors de la pré-visite.
Quel que soit le degré d'urgence, et quel que soit le vétérinaire consulté, les frais vétérinaire en question, demeurent à la charge du client.
Ils seront facturés directement par le vétérinaire en question, ou dernier recours, ils seront portés sur la facture finale de la prestation.
Annulation de la prestation avec un animal porteur avéré d'une maladie infectieuse grave et non traitée ou une maladie contagieuse, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle (telles que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, la Teigne, la Parvovirose etc...)
Kat Feeling décline toute responsabilité en cas de décès de l'animal.
Photographies et vidéos :
Kat Feeling prévoit de vous envoyer des clichés de votre animal.
Le client peut refuser toute diffusion publique des photographies de son animal en le mentionnant sur le contrat.
S'il accepte, Kat Feeling sera autorisé à diffuser à des fins promotionnelles sur son site internet, et sur d'autres supports.
Seules les photos ou vidéos représentant les animaux pourront être utilisées.
Kat Feeling s'engage à ce que les prises de vues de l'animal laissent peu de visibilité sur l'intérieur du domicile du client.
Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l'image publiée.
Les photographies et les vidéos seront l'entière propriété de Kat Feeling
4 : Engagement du client pendant la prestation :
Le client veille à ce que le carnet de santé soit facilement accessible pendant la prestation.
Présence de l'animal :
Le client s'engage à confirmer la présence de l'animal à son domicile lors de son départ.
Il s'assure de mettre à disposition la caisse de transport.
Approvisionnement :
Le client s'engage à assurer l'approvisionnement pendant toute la durée de la prestation des produits nécessaires à l'animal :
La nourriture (sachets, croquettes...)
Litières
Produits d'entretiens (sacs poubelles, désinfectant, pelle-balayette, pelle à litière ...)
Matériel de promenade / transport
Accessoires et produits de toilettage
Traitement médicamenteux s'il y a.
Les frais de ces produits restent à la charge du client.
Si un réapprovisionnement intermédiaire est nécessaire, Kat Feeling ajoutera les sommes engagées au solde restant dû à l'issue de la prestation (ticket de caisse du magasin + 15 euros de frais de déplacement).
5 : Fin de Prestation :
Acquittement de la facture :
Kat Feeling émet une facture de solde le dernier jour de la prestation.
Dans le cas où Kat Feeling a dû engager des frais intermédiaires non prévus initialement, ils apparaîtront sur cette facture, dont le montant final différera du montant initial signalé sur le contrat.
Le paiement se fera soit par virement bancaire soit par paiement carte bleue (lien envoyé par SMS et/ou par e-mail )
Peuvent apparaître :
les frais de traitement antiparasitaires
les frais d'approvisionnement
les frais de vétérinaire
Remise des clés :
La restitution des clés se fait uniquement en main propre au retour du client.
Pour se faire, un rendez-vous est fixé après réception du paiement de solde.
Comme la pré-visite, la visite de remise de clé est inclue dans le forfait. Elles nécessitent un déplacement et un temps de présence qui se doit d'être facturé selon les barèmes de prix en fonction des zones d'intervention.
6 : Conditions de paiements :
Échéances de Paiement :
Acomptes réservation pendant vacances scolaires:
Le paiement de l’acompte de 50% du montant total du devis, sera effectué par le client pour réserver les dates pendants les vacances scolaires.
Paiement avant prestations :
Le paiement de la prestation du montant total du devis, sera effectué par le client, avant le début de la prestation, lors de la pré-visite à la signature du contrat. Tout paiement non perçu avant le début de la prestation sera considéré comme une annulation de la prestation.
Solde :
La facture de solde sera laissée chez le client au cours de la dernière visite de la prestation.
Les frais non prévus, mais engagés par Kat Feeling en cours de prestation apparaîtront sur cette facture de solde.
Le paiement sera fera soit par virement bancaire soit par paiement carte bleue (lien envoyé par SMS et/ou par e-mail )
Le règlement du solde devra être perçu par Kat Feeling avant la remise des clés.
Modes de paiements :
En espèces :
Si ce moyen de paiement est choisi par le client, il conviendra de prévoir l’appoint en fonction des sommes demandées.
En Carte Bleue (CB, Visa et MasterCard)
Par virement bancaire
Si le client souhaite payer par virement bancaire :
Kat Feeling lui remettra un RIB/IBAN papier pour effectuer sa démarche.
Il devra effectuer la manipulation nécessaire auprès de sa banque pour prise en compte du virement du montant de la somme due.
Le règlement de l’acompte : le paiement se fera par CB(paiement par lien), virement ou espèces.
Le règlement de la prestation : le paiement se fera lors de la pré-visite et la signature du contrat.
La somme devra être versée avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme annulée par le client.
Le règlement du solde : le paiement se fera en amont du retour de clés à l’issue de la prestation.
Le rendez vous sera pris uniquement après réception du paiement.
Si remboursement : Un avoir sera privilégié sinon le remboursement se fera soit par espèces soit par virement soit par remboursement CB (terminal de paiement SUMUP) si la prestation a été réglé avec ce moyen de paiement (des frais pourront être déduit si cette option a été choisi).
⚠️ Annulation de la prestation :
En cas d'annulation après encaissement du paiement, un remboursement peut être effectué.
Toutefois, Kat Feeling retiendra 30 % du montant pour couvrir les frais engagés.
7 : Conditions Sanitaires :
Kat Feeling procédera au lavage des mains, désinfection des mains, sur-chaussures (sur demande) à l'entrée et à la sortie du logement.
7 : Médiateur :
Médiateur de la consommation des professions du Chien et du Chat
CM2C
14 rue Saint Jean 75017 Paris
www.mediateurprofessionchienchat.fr
9 : Tarifs Hors Taxes :
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Seuls les tarifs figurant sur le devis dûment accepté sont fermes et définitifs.
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts